ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente par Marie-France VILLAIN sur son site Internet MARIE CREATIONS PEINTURE SUR VERRE.
MARIE CREATIONS PEINTURE SUR VERRE, propose des articles en verre décorés à la main avec de la peinture Pébéo.
Adresse :
MARIE CREATIONS PEINTURE SUR VERRE
2 Route de Villequiers 18800 SALIGNY LE VIF
N° SIRET : 483 171 443 00029
Code APE : 923A Activités Artistiques
BNC / Franchise en base de TVA( dispense de toute déclaration de TVA )
Le fait pour une personne physique majeure, ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du client.
ARTICLE 2 - PREUVE DE LA TRANSACTION
Le règlement interviendra dans les conditions applicables au système de paiement à distance choisi par le client.
Le client est engagé par sa commande dès qu'il clique sur "Paiement par Chèque" ou "Paiement par Paypal" dans la page de facturation du site.
Le paiement en ligne des articles par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de Paypal. Le paiement en ligne des articles par Paypal constitue la preuve des transactions financières réalisées avec cette solution. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement à Marie-France VILLAIN sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.
ARTICLE 3 - PRIX, MODE DE REGLEMENT ET SECURISATION
Les tarifs en vigueur sont exprimés toutes taxes comprises ( en TTC ) - TVA non récupérable. Les prix indiqués s'entendent en euros.
Le règlement des articles se fait uniquement par chèque ou par le service alternatif PAYPAL ( www.paypal.fr).
Vous devez régler la totalité de vos achats, frais d'expédition inclus, à la commande.
3.1 - Paiement par chèque :
Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l'ordre de Marie-France VILLAIN et être envoyé à MARIE CREATIONS PEINTURE SUR VERRE 2 Route de Villequiers 18800 SALIGNY LE VIF, accompagné d'une photocopie de la carte d'identité, si possible.
En cas de paiement par chèque, les articles commandés ne seront expédiés qu'à compter de la bonne réception du règlement.
3.2 - Paiement par la solution Paypal :
Lors d'un paiement par la solution Paypal, le client bénéficie de garanties de sécurité.
Ces garanties sont assurées par la Société PAYPAL Europe, organisme autorisé et réglementé par la Financial Services Authority (FSA) du Royaume Uni en tant qu'institution émettrice de monnaie électronique ( le numéro d'immatriculation électronique à la FSA de Paypal est le 226056). L'utilisation de la solution de paiement Paypal est sans frais supplémentaires pour le client. Marie-France VILLAIN fait son affaire des commissions sur transactions facturées par Paypal.
ARTICLE 4 - RECLAMATIONS
La livraison des colis s'effectue par la poste. Le conditionnement des colis expédiés est approprié à leur contenu. ( confère " Modes d'expédition" ).
Le client ne peut émettre des réserves qu'au terme de la réception des articles expédiés. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Après examen, Marie-France VILLAIN se réservera le droit de rembourser le prix payé par le client ( en déduisant les frais d'expédition ) ou offrira un article équivalent.
Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre de Marie-France VILLAIN devra être formulée, exclusivement par e-mail à "mariefrance.villain@wanadoo.fr", au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.
ARTICLE 5 - RETRACTATION
Les articles sont livrés par l'intermédiaire de La Poste en Colissimo Recommandé.
En accord avec le client, Marie-France VILLAIN commence donc à conditionner le ou les articles pour expédition à réception de la commande sur son adresse e-mail. L'expédition peut donc se faire dans les trois jours maximum après la commande (jours ouvrés ), et le délai de livraison sera fonction du mode d'expédition postale prévu ( Colissimo Recommandé en général ).
ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
Marie-France VILLAIN sur son site e-commerce MARIE CREATIONS - PEINTURE SUR VERRE vous propose des articles artisanaux.
Les articles contenus dans le catalogue sont des pièces uniques faites à la main. La décoration des objets est réalisée avec beaucoup de soins, toutefois certaines pièces laissent apparaître, exceptionnellement, des imperfections dans le verre.
Tout article vendu sera retiré du catalogue et remplacé par un autre article différent et unique lui aussi.
En aucune façon Marie-France VILLAIN s'engage à vous fournir un article consulté si celui-ci n'est plus à la vente.
Par contre si un article vous plaisait et qu'il n'est plus disponible, il y a possibilité d'en passer commande dans d'autres coloris ou motifs.
ARTICLE 7 - POUR TOUT RENSEIGNEMENT OU COMMANDE SPECIALE
Vous pouvez écrire à l'adresse suivante :
MARIE CREATIONS PEINTURE SUR VERRE
Marie-France VILLAIN
2 Route de Villequiers
18800 SALIGNY LE VIF
ou envoyer un e-mail à :
mariefrance.villain@wanadoo.fr
SALIGNY LE VIF, le 1er Février 2007.
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